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Refonte du devis CNC Cinéma

| par Sébastien DIDELOT | catégorie Institutions

Communiqué de la CST du 26 février 2018

« Constatant un profond décalage entre le devis de production, dit Devis CNC Cinéma, et la réalité, tant au niveau des métiers et des fonctions que des étapes techniques de fabrication des films, l’AAPCA (Association des Administrateurs de Production du Cinéma et de l’Audiovisuel), L’ADP (Association des Directeurs de Production), et le département production-réalisation de la CST (Commission Supérieure Technique de l’image et du son) ont créé en avril 2015 un groupe de travail afin de proposer au CNC et à la profession une version actualisée de ce devis.

Pour ce faire, le groupe de travail est parti du Mémento Comptable et Fiscal de l’Audiovisuel qui avait été réalisé par messieurs Fadda, Kuperberg et Tabacchi et mis à jour en 1984.

De nombreuses associations professionnelles ont contribué à ce travail par l’envoi de documents à propos de l’évolution de leurs métiers, accompagnés de définitions de postes, avec des propositions de modifications ou d’intégration dans le devis de ces nouveaux postes.

Des consultations extérieures ont été menées auprès :

  • de spécialistes de la postproduction, des laboratoires image et son, des VFX,
  • d’un groupe d’experts-comptables et de commissaires aux comptes ainsi que d’éditeurs de logiciels de gestion pour l’audiovisuel,
  • de la FICAM (Fédération des industries du Cinéma, de l’Audiovisuel et du Multimédia),
  • de l’API (Association des Producteurs Indépendants), du SPI (Syndicat des Producteurs Indépendants) et de l’UPC (Union des producteurs de Cinéma).

En septembre 2016, cette nouvelle version du Devis CNC Cinéma a été remise au CNC.

En juin 2017, le CNC a mis en ligne sur son site l’Accord de transparence des comptes de production des œuvres cinématographiques de longue durée, dans lequel il a joint ce devis dans sa version à 3 chiffres. On le trouve également, dans sa version à 3 chiffres, en annexe de l’Arrêté du 6 juillet 2017 pris en application de l’article L.213-25 du code du cinéma et de l’image animée et portant extension de l’accord professionnel relatif à la transparence des comptes de production des œuvres cinématographiques de longue durée du 6 juillet 2017.

Un devis à 3 chiffres n’étant pas suffisant en comptabilité une version à 4 chiffres et une version à 5 chiffres, avec la concordance en comptabilité générale, ont été finalisées.

La structure originelle du devis CNC – ventilé en 9 postes – a été conservée.

Les intitulés des postes sont inchangés à l’exception du poste 8 qui a été nommé POSTPRODUCTION IMAGE ET SON en remplacement de PELLICULE ET LABORATOIRE et qui regroupe désormais toutes les opérations de postproduction.

Des postes obsolètes ont été supprimés, de nouvelles pratiques ont été ajoutées.

Les opérations techniques qui font appel à la technologie numérique ont été introduites dans de nombreux postes.

Dans le poste 8, un poste 89 a été crée : CONSERVATIONS. Ce poste détaille les opérations de conservations argentiques et numériques tant pour le Dépôt Légal que pour la conservation production.

Les fonctions en poste 2 correspondent, dans leurs appellations, à celles qui existent dans la Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique du 19 janvier 2012.

Des fonctions qui correspondent à des métiers existant sur la majorité des tournages et mentionnés dans les devis depuis plusieurs années ont été ajoutées en poste 2, tout en sachant qu’elles ne figurent pas dans la Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique. Ces fonctions sont indiquées dans la version à 4 chiffres sous l’appellation « Personnel affecté à … » et détaillées dans la version à 5 chiffres.

Le groupe de travail tient à souligner que cette version du devis appelée :

Devis_CNC_Cinéma_version_2018_01_24

est le reflet à ce jour des usages et des pratiques professionnelles. Des révisions de ce devis seront nécessaires en fonction de l’évolution des technologies et des pratiques, ainsi que d’éventuelles nouvelles obligations sociales, comptables et fiscales.

Vous trouverez en annexe de ce communiqué de presse les versions à 3, 4 et 5 chiffres du Devis CNC Cinéma

Nouveau DEVIS CNC – 3 Chiffres

Nouveau DEVIS CNC – 4 Chiffres 

Nouveau DEVIS CNC – 5 Chiffres  »

source : Commission Supérieure Technique de l’image et du son

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