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Vers une possible reprise des tournages en France ? (mis à jour le 14 mai 2020 – EDIT Villes et Territoires)

| par David THOORIS | catégorie à voir ou à lire, actualités de l'AFR, Droit et législation, Institutions, Social

Sur les réseaux sociaux, bon nombre de personnes partagent des informations non signées et/ou non sourcées… En toute chose, il faut savoir raison garder.

Des hypothèses sont étudiées (et entourées de toutes les inconnues du moment) lors de tables rondes qui sont organisées et auxquelles nous sommes parfois invités à participer.
Mais à ce jour, aucune modalité de reprise n’est envisagée.
Merci de privilégier les informations de sites ou pages des institutions, des syndicats, des associations professionnelles… En cas de doute, toujours remonter à la source !
Les informations évoluent en permanence, les décrets, les directives sont communiquées régulièrement.
Il ne faut donc pas mettre la charrue avant les boeufs, et vouloir des réponses pour des questions qui n’existent pas encore.

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La page dédiée de nos camarades de l’ AFAR suit les évolutions règlementaires au plus près, nous partageons et échangeons sur les informations relatives au COVID 19 dans nos métiers :  afar.cc/covid19

Mise à jour du 06/05/20 :

Annonces d’Emmanuel Macron pour le secteur de la culture

Le président de la République Emmanuel Macron s’est exprimé ce jour et a présenté les premières orientations de son « plan pour la culture ».

A retenir concernant les intermittents dans notre secteur :

-les droits des intermittents seront « prolongés d’une année » au-delà des six mois où leur activité aura été « impossible ou très dégradée », c’est-à-dire « jusqu’à fin août 2021 ».

-création d’un fonds d’indemnisation temporaire pour les tournages annulés de séries et du cinéma, le secteur n’étant pour l’heure pas assuré contre les pandémies.

Il est maintenant urgent d’attendre les précisions concernant la mise en oeuvre pratique de ces annonces, ainsi que les décrets d’application.

Mise à jour du 04/05/20:

Mesures | Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés : Le ministère du Travail a publié  un Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés.

A télécharger ici : ➜ https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/..

Une Mise à jour du 03/05/20 concerne principalement la reprise de l’activité et des tournages et les documents ou rumeurs qui circulent plus ou moins sous le manteau ces jours-ci.

⚠️ EDIT 17h00 : Un « protocole de déconfinement » prévu pour tout le secteur privé sera publié par le ministère du Travail d’ici lundi matin. Les mesures, divisées en sept parties, concerneront tous les lieux de travail et tous les secteurs, quels que soient la taille et le lieu d’implantation. Elles consistent tout autant à respecter des distances sanitaires qu’à suivre scrupuleusement un protocole de nettoyage. Chaque employeur devra notamment assurer la mise en place d’un espace minimum de quatre mètres carrés par salarié, que ce soit dans les commerces ou les bureaux.
Il est précisé dans le JDD, qui dévoile les premières pistes de ce protocole ce dimanche 3 mai, que la prise de température, jugée trop intrusive et peu fiable, ne pourra pas être imposée. Il en va de même pour les campagnes de dépistage du coronavirus.
Les règles « transverses », qui s’appliqueront à « tous les secteurs », ne seront pas isolées. Si elles sont universelles, elles doivent être mises en place « en complément » des guides qui s’adressent aux salariés et dirigeants de chaque secteur. (source LCI)

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VILLES ET TERRITOIRES:

Pour Lyon :

au 13/05/20 :

«  la Ville de Lyon n’a pas modifié le traitement des demandes d’autorisation de tournage.
En effet, dès lors que les équipes de tournage s’engagent à se soumettre aux directives gouvernementales, les demandes d’autorisation de tournage sont étudiées, comme d’habitude, au cas par cas sans contraintes particulières supplémentaires. »

Plus d’informations sur le forum : https://frama.link/T5Jnw681

Pour Paris :

Mise à jour du 08/05/20 :

« veuillez trouver ci-joint les consignes de  la Préfecture de police concernant la  reprise des tournages dans le respect des conditions suivantes :

-pas plus de 50 personnes (techniciens et comédiens) simultanément sur un tournage, sur l’espace public comme en intérieur ; aucun barnum cantine autorisé sur la voie publique ; les plateaux en extérieur devront être protégés du public ; tous les tournages pourront donner lieu à autorisation de  stationnement.
-Les productions devront toujours respecter les règles sanitaires en vigueur en particulier en matière de gestes barrières et de distanciation physique tels qu’ils sont prescrits dans le Guide des bonnes pratiques élaboré par la profession et validé par le Ministère du Travail.
-Les tournages en intérieur (studios, lieux privés ou publics) sont possibles dans le respect de ces règles. Les productions devront s’assurer que les lieux restent fermés au public pendant le tournage.
Pour les sites gérés par la Ville de Paris, et jusqu’à nouvel ordre :
-pas de tournage dans les parcs et jardins, ni les cimetières
-pas de tournage dans les équipements sportifs
-pas de berges/canaux/égoûts
-pas de bâtiments, ou monuments gérés par la Ville (inclut notamment les mairies d’arrondissement, l’Hôtel de Ville, l’Hôtel de Lauzun, la Tour St-Jacques, les églises, les écoles, musées, bibliothèques…)
-pas de marchés
-pas de survol de drone au-dessus de sites gérés par la Ville
AGATE va rouvrir ce jeudi 7 mai. Les demandes devront être déposées à compter de ce jour là, avec traitement dans le respect des délais habituels. Les tournages reprendront donc à partir du 20/21 mai sur le terrain. Les déclarations préalables pourront être déposées à compter du 7 mai.« 

 

Mise à jour du 07/05/20 :

« Bonjour,

Dans l’attente de la validation par les instances professionnelles puis par le Ministère de la Santé du Guide des bonnes pratiques, toute autorisation de tournage sera conditionné à la rédaction et la signature d’une attestation qui aura les caractéristiques suivantes:

-elle sera rédigée sur papier à en-tête de la production, en références le titre du film et sa période de tournage, signée par un dirigeant de la société, puis scannée et envoyée au gestionnaire de l’autorisation de tournage de la Mission Cinéma par mail

-elle précisera que la production a pris connaissance des recommandations contenues dans le protocole national (➜ https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/..) et qu’elle les fera respecter en les adaptant aux spécificités de la production cinématographique, audiovisuelle et publicitaire.

Bien évidemment lorsque le guide des bonnes pratiques de la profession aura été validé par le Ministère du travail l’attestation se référera à ce guide.

A votre disposition

Michel Gomez

Mission Cinéma »

 Mise à jour du 04/05/20 :

« Bonjour,

Suite à mes échanges de ce jour avec les services de la Préfecture de Police  je vous informe
que les tournages pourront reprendre à Paris à compter du 11 mai aux conditions suivantes.

Tournages sue la voie publique

-Les productions devront respecter les règles sanitaires en vigueur en particulier en matière de gestes barrières et de distanciation physique tels qu’ils sont prescrits dans le Guide des bonnes pratiques élaboré par la profession et validé par le Ministère du Travail.

-Ne seront examinés que les demandes ne réunissant pas plus de 50 personnes (techniciens, comédiens) simultanément sur l’espace public
-L’installation de barnums sur la voie publique sera prohibée
-Le périmètre des plateaux de tournage devra être protégé du grand public

Tournages en intérieur dans les lieux professionnels (studios)

-ces tournages devront respecter le Guide des bonnes pratiques élaboré par la profession et validé par le Ministère du Travail.
-ces tournages pourront donner lieu à des autorisations de stationnement délivré par la Mission Cinéma de la Mairie de Paris
-l’installation de barnums sur la voie publique sera prohibée

Tournages en intérieur dans des lieux privés ou publics

-ces tournages devront respecter le Guide des bonnes pratiques élaboré par la profession et validé par le Ministère du Travail.
-le nombre de techniciens et comédiens sur les plateaux sera adapté aux règles de distanciation physique et à la configuration des lieux et sera limité à 50 personnes

-la production devra s’assurer que ces lieux ne sont pas ouverts au public pendant le tournage
-l’installation de barnums sur la voie publique sera prohibée
-ces tournages pourront donner lieu à des autorisations de stationnement délivré par la Mission Cinéma de la Mairie de Paris

Tournage dans des lieux Mairie de Paris jusqu’à nouvel ordre

-pas de parcs et jardins, ni cimetières
-pas de tournage dans les équipements sportifs
-pas de berges/canaux/égoûts
-pas de bâtiments, ou monuments gérés par la Ville (inclut notamment les mairies d’arrondissement, l’Hôtel de Ville, l’Hôtel de Lauzun, la Tour St-Jacques, les églises, les écoles, musées, bibliothèques…)
-pas de marchés
-pas de survol de drone au-dessus de sites gérés par la Ville,

-Les demandes devront être déposées sur l’application AGATE à compter du jeudi 7 mai et les déclarations préalables (tournages avec des équipes de moins de 10 personnes) devront être envoyées à la boite mail tournages@paris.fr à compter du jeudi 7 mai

A votre disposition

Michel Gomez

Mission Cinéma »

Mise à jour du 29/04/20 :

« Bonjour,

Suite aux annonces faites par le Premier Ministre concernant les règles de déconfinement à compter du 11 mai prochain et plus précisément  les rassemblements sur l’espace public, je suis dans l’attente de circulaires d’application de la Préfecture de Police en tout début de la semaine prochaine.
Pour autant il me semble possible à ce stade de considérer que les tournages sur l’espace public pour des équipes de plus de 10 personnes ne seront pas autorisés.
Quant aux tournages dans le lieux privés j’attends les circulaires.
Beaucoup d’incertitude donc.

A votre disposition. »

Suite à la réunion avec l’AFR (voir sur le forum privé AFR), voici le compte rendu de Michel GOMEZ, de la Mission Cinéma / Paris Film, envoyé ce jour à l’ADP et l’AFR (20/04/20) :

« Bonjour,

Suite aux nombreux échanges de la semaine avec des représentants de la filière tournage (ADP, AFR, organisations de producteurs, CNC, Région Ile de France, CHSCT, ……) et avec nombre d’entre vous, puis après avoir écouté attentivement les déclarations du premier ministre le dimanche 20 avril, voilà où j’en suis :
-à ce jour nous ne savons absolument pas quelles seront précisément les conditions de reprise des tournages à partir du 11 mai qu’elles concernent la taille des équipes, la présence de cantines ou d’autres contraintes qui pourraient nous être imposées. L’élément le plus déterminant est bien évidemment la taille des équipes autorisées sur l’espace public.
-j’ai bien mesuré également que les conditions de reprise étaient plurielles allant de questions portant sur les assurances à des problématiques d’autorisation de tournage en passant par le droit du travail ou les conditions posées par les agents des comédiens. Avec en perspective la responsabilité des producteurs.
-mon domaine de compétence ne porte que sur les tournages se déroulant sur l’espace public et dans les établissements de la ville (parcs et jardins compris) avec accessoirement une question portant sur le stationnement de véhicules pour des tournages se déroulant dans des lieux privés ou publics mais n’appartenant pas à la ville.
-dans les 15 jours qui viennent je saurai quelles sont les conditions que la PP impose aux événements se déroulant sur la voie publique et par extension aux tournages
-il me sera dès lors possible de vous faire parvenir d’une part ces conditions ainsi qu’un planning de reprise de la gestion des autorisations de tournage avec en particulier la date de réouverture d’AGATE.

Il nous reste donc à attendre les décisions des pouvoirs publics.

Cordialement

Michel Gomez
Mission Cinéma »

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Nous mettrons en ligne, dès lors quelles seront officielles, les informations émanant d’autres structures institutionnelles, quelles soient de niveau nationales ou locales.

A suivre…..

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