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Vers une reprise des tournages en France (mis à jour le 5 Novembre 2020 – Paris : utilisation des hôtels pour la cantine)

| par David THOORIS | catégorie à voir ou à lire, actualités de l'AFR, Droit et législation, Institutions, Social

Décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle.

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La page dédiée de nos camarades de l’ AFAR suit les évolutions règlementaires au plus près, nous partageons et échangeons sur les informations relatives au COVID 19 dans nos métiers :  afar.cc/covid19

Mise à jour du 30/07/20 :

Décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle

Ce décret organise, à l’issue de la prolongation de leurs droits à indemnisation jusqu’au 31 août 2020, les conditions d’ouverture et modalités d’examen des droits au chômage des intermittents du spectacle ayant bénéficié à titre exceptionnel de cette prolongation. Il décale au 31 août 2021 la durée d’indemnisation de tous les intermittents du spectacle indemnisés arrivant à épuisement de leurs droits au titre des annexes VIII et X et bénéficiant de cette prolongation de droits et prévoit les conditions spécifiques dans lesquels les droits à réadmission seront examinés à l’issue de cette prolongation. Il instaure en outre une augmentation du plafond du nombre d’heures d’enseignement retenues pour l’ouverture d’un droit à indemnisation du chômage au titre des annexes VIII et X. Il tire enfin les conséquences de la prolongation des droits des intermittents du spectacle sur les dispositions du décret du 14 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail, en supprimant, d’une part, la durée maximale de six mois de la prolongation des droits et, d’autre part, l’application, à l’exception des primo-entrants dans le régime des intermittents du spectacle, de la disposition relative à l’allongement de la période de référence d’affiliation des intermittents du spectacle à hauteur de la durée de confinement, cette disposition étant devenue inopérante pour tous les bénéficiaires de la prolongation des droits jusqu’au 31 août 2021.

En résumé :

- les dates anniversaires des intermittents en cours d’indemnisation sont toutes décalées au 31 août 2021.

- les droits seront ré-examinés au lendemain de cette nouvelle date anniversaire, soit le 1er septembre 2021.

- si lors du ré-examen des droits, 507h de travail ne sont pas trouvées dans les 12 mois précédant la date de fin de contrat de travail retenue pour l’ouverture des droits, la durée d’affiliation est recherchée au cours d’une période de référence allongée au-delà du 365e j, les heures de travail prises en compte étant retenues de la plus récente à la plus ancienne jusqu’à atteindre les 507 heures recherchées, en excluant les heures déjà été prises en compte au titre d’une précédente ouverture de droits ou réadmission.

- les heures d’enseignement prises en compte pour l’ouverture des droits des artistes et techniciens sont retenues dans la limite de 140 heures pour la justification de la condition d’affiliation (170h pour les + de 50 ans).

https://www.legifrance.gouv.fr/affi…

 

Mise à jour du 26/07/20 :

Arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail
Cet arrêté précise dans son article 3 :
« Pour les allocataires mentionnés au 2° de l’article 1er [artistes et techniciens intermittents du spectacle], la durée de la prolongation [des droits aux revenus de remplacement] est égale au nombre de jours calendaires compris entre la date à laquelle le demandeur d’emploi atteint sa date anniversaire ou le lendemain de la date à laquelle il épuise ses droits et la date du 31 août 2021, desquels sont déduits les jours non indemnisables. »
https://www.legifrance.gouv.fr/affi…

Mise à jour du 24/06/20 :

Mise à jour du Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés

Cette version du 24 juin 2020 se substitue à la version mise en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux.

Le protocole assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP).

Il est divisé en 6 parties distinctes et 3 annexes et apporte des précisions relatives :

  • 1. aux modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
  • 2. aux mesures de protection des salariés ;
  • 3. aux équipements de protection individuelle (EPI) ;
  • 4. aux tests de dépistage ;
  • 5. au Protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
  • 6. à la prise de température.

Tous les détails sont disponibles dans le guide complet publié par le ministère du Travail.

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/…

 

Mise à jour du 18/06/20 :

LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire
Deux articles de cette loi concernent spécifiquement les intermittents :

  • l’article 50 prévoit que l’indemnisation de tous les intermittents arrivant en fin de droit à compter du 1er mars soit prolongée jusqu’au 31 août 2021 au maximum.
  • l’article 61 oblige le gouvernement à faire sous 15 jours maximum des propositions concernant les franchises des intermittents.

https://www.legifrance.gouv.fr/affi…

Mise à jour du 03/06/20 :

Covid-19 et parcours de soins : création d’un numéro dédié pour orienter les patients Covid vers des médecins disponibles et des lieux de tests
Dans le cadre de la stratégie de déconfinement et de lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, il est indispensable que tout patient, qui pense avoir un symptôme évocateur de la maladie et ne présente pas de signe de gravité, puisse consulter dans les meilleurs délais un médecin, en téléconsultation ou en cabinet.
Toutes les informations et le numéro de téléphone à composer en suivant le lien ci-dessous.
http://www.cmb-sante.fr/_upload/res…

Mise à jour du 27/05/20 :

Documents essentiels et officiels pour une reprise des tournages dans le respect des recommandations sanitaires liées à la pandémie de COVID19

Destiné aux professionnels, le Guide des préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de la production audiovisuelle, cinématographique et publicitaire des CCHSCT du Cinéma et de l’Audiovisuel propose un socle commun de mesures de prévention nécessaires à la reprise de l’activité et des tournages.

 

Après la publication par le ministère du Travail du Protocole national de déconfinement le 3 mai dernier, les CCHSCT de la production cinématographique et audiovisuelle viennent de publier leur Guide des préconisations de sécurité sanitaire, socle commun des mesures minimales à respecter pour envisager la reprise d’activité dans le contexte de l’épidémie de COVID19.

Destiné aux professionnels, le Guide des préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de la production audiovisuelle, cinématographique et publicitaire propose un socle commun de mesures de prévention nécessaires à la reprise de l’activité et des tournages.

Ces 2 documents servent de bases de recommandations et de conditions sanitaires minimales à respecter lors de la préparation, le tournage et la post-production.
Les CCHSCT publieront dans un second temps des fiches pratiques par situation, fruit d’un travail commun avec les Associations professionnelles de techniciens membres de la CST.

Nous rappelons que les 3 mesures essentielles pour limiter la propagation du virus, dans la vie de tous les jours comme en tournage, sont :

-la distanciation physique

-le port du masque si cette distanciation ne peut être maintenue

-le lavage régulier des mains

Guide des préconisations de sécurité sanitaire des CCHSCT pour les activités de la production audiovisuelle, cinématographique et publicitaire Par les CCHSCT cinéma et audiovisuel

Validé par les partenaires sociaux, ce guide transmis au ministère du travail doit encore recevoir l’agrément des autorités. Il constitue néanmoins, à ce jour, une piste sérieuse de réflexion pour les entreprises. (source)

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Les CCHSCT de la production cinématographique et audiovisuelle proposent ici des éléments de réponse dans le contexte plus global de la prévention des risques en entreprise et de l’obligation générale de sécurité (article L 4121-1 du code du travail).

Ce socle commun est complémentaire aux dispositifs mis en place par les autorités, qu’il s’agisse des mesures sanitaires (gestes barrière, distanciation, etc.), administratives (prescriptions des autorités locales dans le cadre des autorisations de tournage notamment) et du protocole national pour le déconfinement des entreprises publié par le ministère du travail.Ce socle commun doit être considéré à la fois comme :

-Un ensemble de recommandations applicables dans la situation actuelle et correspondant à l’état des connaissances à notre disposition. Les CCHSCT pourront être amenés à faire évoluer ce texte en fonction de l’évolution de la situation sanitaire ;

-Des pistes de réflexions que les entreprises du secteur devront s’approprier pour conduire leur évaluation du risque, adapter leur organisation et les mesures de prévention en fonction de l’évolution de la pandémie, des décisions prises par les autorités nationales et locales et dans l’éventualité d’une crise similaire.

Mise à jour du 06/05/20 :

Annonces d’Emmanuel Macron pour le secteur de la culture

Le président de la République Emmanuel Macron s’est exprimé ce jour et a présenté les premières orientations de son « plan pour la culture ».

A retenir concernant les intermittents dans notre secteur :

-les droits des intermittents seront « prolongés d’une année » au-delà des six mois où leur activité aura été « impossible ou très dégradée », c’est-à-dire « jusqu’à fin août 2021 ».

-création d’un fonds d’indemnisation temporaire pour les tournages annulés de séries et du cinéma, le secteur n’étant pour l’heure pas assuré contre les pandémies.

Il est maintenant urgent d’attendre les précisions concernant la mise en oeuvre pratique de ces annonces, ainsi que les décrets d’application.

Mise à jour du 04/05/20:

Mesures | Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés : Le ministère du Travail a publié  un Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés.

A télécharger ici : ➜ https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/..

Une Mise à jour du 03/05/20 concerne principalement la reprise de l’activité et des tournages et les documents ou rumeurs qui circulent plus ou moins sous le manteau ces jours-ci.

⚠️ EDIT 17h00 : Un « protocole de déconfinement » prévu pour tout le secteur privé sera publié par le ministère du Travail d’ici lundi matin. Les mesures, divisées en sept parties, concerneront tous les lieux de travail et tous les secteurs, quels que soient la taille et le lieu d’implantation. Elles consistent tout autant à respecter des distances sanitaires qu’à suivre scrupuleusement un protocole de nettoyage. Chaque employeur devra notamment assurer la mise en place d’un espace minimum de quatre mètres carrés par salarié, que ce soit dans les commerces ou les bureaux.
Il est précisé dans le JDD, qui dévoile les premières pistes de ce protocole ce dimanche 3 mai, que la prise de température, jugée trop intrusive et peu fiable, ne pourra pas être imposée. Il en va de même pour les campagnes de dépistage du coronavirus.
Les règles « transverses », qui s’appliqueront à « tous les secteurs », ne seront pas isolées. Si elles sont universelles, elles doivent être mises en place « en complément » des guides qui s’adressent aux salariés et dirigeants de chaque secteur. (source LCI)

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Sur les réseaux sociaux, bon nombre de personnes partagent des informations non signées et/ou non sourcées… En toute chose, il faut savoir raison garder.

Des hypothèses sont étudiées (et entourées de toutes les inconnues du moment) lors de tables rondes qui sont organisées et auxquelles nous sommes parfois invités à participer.
Mais à ce jour, aucune modalité de reprise n’est envisagée.
Merci de privilégier les informations de sites ou pages des institutions, des syndicats, des associations professionnelles… En cas de doute, toujours remonter à la source !
Les informations évoluent en permanence, les décrets, les directives sont communiquées régulièrement.
Il ne faut donc pas mettre la charrue avant les boeufs, et vouloir des réponses pour des questions qui n’existent pas encore.

VILLES ET TERRITOIRES :

Mise à jour du 29/10/20 :

« Pour la culture, nous autorisons le travail préparatoire aux spectacles, les répétitions, les enregistrements et les tournages afin de préparer les activités de demain (…) seront également fermés les entreprises de l’événementiel, du sport et les secteurs du cinéma et du spectacle vivant. Suspendre temporairement ces activées sont douloureux mais c’est nécessaire pour assurer l’effectivité de nos mesures »
Jean Castex – Assemblée nationale 29/10/2020

Pour les Métropoles Lyon, Saint-Etienne, Grenoble :

Mise à Jour du 19/10/20:

Communication de Commission du Film Rhone-Alpes :
« Bonjour à tous,

Suite aux annonces du Président de la République le 14 octobre 2020, des mesures renforcées visant à limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19 sont dorénavant applicables pour l’ensemble des Métropoles de Lyon, de Saint-Etienne et de Grenoble.
 

Un couvre-feu est instauré de 21h à 6h du matin, pour une durée de 4 semaines minimum.

Ces mesures n’interdisent pas les tournages, considérés comme une activité professionnelle, mais les contraignent à deux niveaux :
/ DÉPLACEMENTS /
Désormais, tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit entre 21h et 6h, à l’exception :
- des déplacements entre le domicile et de lieu d’exercice de l’activité professionnelle.
(cf : article 51, 1° du décret national n°2020-1262 du 16 octobre, en pièce jointe)
 
Il sera alors exigé que les personnes se munissent d’une attestation justifiant le déplacement.
➡️ À télécharger ici, et en pièce jointe à ce mail.
Attestation dérogatoire dûment remplie par l’employeur.
/ RASSEMBLEMENTS /
Désormais, tout rassemblements de plus de 6 personnes sont interdits, à l’exception :
- des rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnels
(cd : article 3, III, 1° du décret national n°2020-1262 du 16 octobre, en pièce jointe)
⚠️ Pour la Préfecture du Rhône, il est aujourd’hui nécessaire d’adresser une Déclaration mentionnant les dates et lieux concernés, accompagné d’un Plan de travail et de tout autre document que vous jugerez utile, sans oublier un Protocole Sanitaire le plus complet possible.
➡️ À télécharger iciet en pièce jointe à ce mail.
 
Pour tout complément d’information :
 
Nous restons à votre disposition pour échanger à ce sujet.
 
Bien à vous,

Aurélie MALFROY-CAMINE
Responsable accueil des productions
Commission du Film Rhone Alpes »

Pour Lyon :

Mise à jour du 13/05/20 :

«  la Ville de Lyon n’a pas modifié le traitement des demandes d’autorisation de tournage.
En effet, dès lors que les équipes de tournage s’engagent à se soumettre aux directives gouvernementales, les demandes d’autorisation de tournage sont étudiées, comme d’habitude, au cas par cas sans contraintes particulières supplémentaires. »

Plus d’informations sur le forum : https://frama.link/T5Jnw681

Pour Paris :

Mise à jour du 05/11/2020 :

La Mission Cinéma de la Ville de Paris précise l’utilisation des espaces d’hôtels comme lieu de restauration :

« Bonjour,

Suite à l’impossibilité d’utiliser les restaurants comme cantines je vous confirme qu’en accord avec les services de la Préfecture de Police il est possible de louer en le privatisant un espace fermé dans un hôtel (salle de réunion ou salle de réception) afin d’y installer une cantine à plusieurs conditions :
-les plateaux repas sont livrés de l’extérieur, les cuisines de l’hôtel ne sont pas utilisées
-l’espace fermé ne peut en aucun cas être le restaurant de l’hôtel
-le respect des règles de distanciation physique et les règles sanitaires doivent être assurés
-le lieu ne doit pas être visible de la voie publique
-l’espace fermé doit être désinfecté à l’issue du repas
-la plus grande étanchéité possible doit être assurée avec les clients de l’hôtel

Si l’hôtel souhaite avoir une confirmation de cette possibilité, merci de me faire un mail auquel je répondrai avec plaisir afin que vous puissiez le transmettre à qui de droit.

Cordialement
Michel Gomez
Délégué Général
Mission Cinéma-ParisFilm
Direction des Affaires culturelles »

Mise à jour du 04/11/2020 :

La Mission Cinéma de la Ville de Paris confirme que « les restaurants ne peuvent être utilisés comme cantine » :

« Bonjour,

Après plusieurs jours d’incertitude et après avoir tenté de passer entre les gouttes la situation est désormais très claire
-suite au décret de la semaine dernière sur le confinement les restaurants sont fermés au public
-les restaurants peuvent être utilisés comme décor mais dans ce cas ils ne doivent pas recevoir de public. Indispensable de respecter les gestes barrières, d’informer le commissariat et de mettre en place une signalétique « tournage en cours » afin qu’aucune ambiguïté ne puisse apparaître.
-les restaurants ne peuvent être utilisés comme cantine.
Aucune dérogation ne sera accordée.
Le risque pour le restaurant est d’être sanctionné d’une fermeture administrative

Bien à vous.

Michel Gomez
Délégué Général
Mission Cinéma-ParisFilm
Direction des Affaires culturelles »

Mise à jour du 30/10/2020 :
Évolution des règles d’accueil des tournages à Paris à compter du vendredi 30 octobre :
« Bonjour à tous,
Suite aux décisions gouvernementales annoncées hier soir autorisant la poursuite des activités professionnelles, la « jurisprudence » établie en avril dernier permet la poursuite des tournages.
Après échanges avec les services de la Préfecture de Police les restrictions apportées aux tournages sont les suivantes :
-interdiction des barnums à compter du vendredi 30 octobre 
-très grande vigilance des services de police quant aux séquences posant des problèmes d’ordre public
Le respect des règles sanitaires (port du masque, distanciation physique, lavage fréquent des mains, étanchéité des tournages avec les riverains,…) est plus que jamais impératif à la fois pour des raisons sanitaires évidentes et pour des raisons liées à la perception par les habitants de l’activité tournage.
Je profite de nouveau de ce mail pour vous rappeler à la plus grande responsabilité des équipes lors des tournages de nuit. Toutes les productions doivent  donc faire preuve d’une grande vigilance afin de réduire les nuisances sonores.
Enfin je vous précise que l’ensemble des dispositions du confinement partiel mis en place à partir de demain seront réévalués par les autorité dans deux semaines en fonction de l’évolution de la pandémie.
Cordialement, »
Michel Gomez
Délégué Général
Mission Cinéma-ParisFilm
Mise à jour du 18/10/2020 :

Communication de la Mission Cinéma de la Mairie de Paris sur l’évolution des règles d’accueil des tournages à Paris :

« Ci-joint les documents officiels concernant  le couvre-feu qui confirment bien que les tournages sont considérés comme des activités professionnelles y échappent donc ainsi que le justificatif à remplir (téléchargeable sur le site du Ministère de  l’intérieur) par les productions pour les équipes techniques et artistiques.

Je profite de ce mail pour vous rappeler à la plus grande responsabilité dans cette période délicate.
En effet, les tournages de nuit exigent d’une manière générale les plus grandes précautions afin de pas perturber les soirées et les nuits des riverains.
Désormais les tournages après 21h vont être encore plus visibles et audibles puisqu’ils prendront place dans une environnement sans aucune activité. 
Une telle situation peut générer de la part des riverains un sentiment de surprise voire d’incompréhension.
Toutes les productions doivent  donc faire preuve d’une grande vigilance afin de réduire les nuisances sonores.
Par ailleurs et plus que jamais, les règles sanitaires doivent être respectées de façon très strictes pour des raisons évidentes.Je pense que chacun d’entre vous mesure à quel point le moindre incident pourrait ruiner notre travail à tous.Cordialement
Michel Gomez
Mission Cinéma
Mairie de Paris »   CP PP 17102020 – mesures sanitaires renforcées pour lutter contre le coronavirus  

Justificatif de déplacement professionnel 

 

Mise à jour du 05/10/20 :

Communication de la Mission Cinéma de la Mairie de Paris sur l’évolution des règles d’accueil des tournages à Paris :
«J’ai le plaisir de vous informer qu’en tant qu’activités professionnelles les tournages ne seront pas affectés par le couvre-feu dans les zones écarlates.
Merci à tous d’être exemplaires dans le respect des règles sanitaires et de la tranquillité des riverains.CordialementMichel Gomez
Mission Cinéma
Mairie de Paris»
Mise à jour du 05/10/20 :
Le préfet de police Didier Lallement vient d’annoncer le maintien des tournages à Paris et en Île-de-France dans le respect des mesures déjà en place dans la capitale.  « Les tournages ne sont pas concernés par l’interdiction de rassemblement de plus de 10 personnes sur la voie publique »

 

Mise à jour du 02/07/20 :

« Bonjour,

J’ai le plaisir de vous annoncer qu’après échanges avec les services de la Préfecture de Police nous mettons fin dès aujourd’hui aux principales restrictions apportés à la reprise des tournages le 11 mai dernier.

Désormais le seuil de 50 personnes sur le plateau est supprimé et il est possible d’installer des barnums pour les cantines.
L’ensemble des règles sanitaires telles qu’elles sont édictées dans le guide des CHSCT cinéma et audiovisuel doivent continuer à être respectées (engagement écrit de la production obligatoire).
La surface des barnums devra être la même que dans des conditions normales de tournage.
Michel Gomez
Mission Cinéma »

 

Mise à jour du 12/06/20 :

Parcs et jardins : à compter du 2 juin et jusqu’à nouvel ordre, les tournages sont possibles dans le respect des conditions suivantes:

-privilégier la plage horaire heure d’ouverture jusqu’à 13h. Les tournages après 13h devront être justifiés par des raisons artistiques (lumière, exposition…)

-éviter les dispositifs lourds (ex. travelling) au profit de dispositifs plus légers (ex. steadicam)

-la taille des équipes devra être réduite au strict nécessaire et être adaptée à la taille du parc ou jardin, et à sa configuration

-les tournages dans les parcs et jardins seront interdits les jours fériés et le week-end

Equipements sportifs (hors piscines) : à compter du 10 juin et jusqu’à nouvel ordre, les tournages sont possibles les jours de fermeture au public, uniquement en extérieur, dans la limite de 50 personnes maximum, avec présence de gardien sur place.

Piscines : à compter du 10 juin et jusqu’à nouvel ordre, les tournages sont possibles dans la limite de 50 personnes maximum, avec présence de gardien sur place. Les tournages ne pourront pas se dérouler dans les vestiaires.

Mise à jour du 08/05/20 :

« veuillez trouver ci-joint les consignes de  la Préfecture de police concernant la  reprise des tournages dans le respect des conditions suivantes :

-pas plus de 50 personnes (techniciens et comédiens) simultanément sur un tournage, sur l’espace public comme en intérieur ; aucun barnum cantine autorisé sur la voie publique ; les plateaux en extérieur devront être protégés du public ; tous les tournages pourront donner lieu à autorisation de  stationnement.
-Les productions devront toujours respecter les règles sanitaires en vigueur en particulier en matière de gestes barrières et de distanciation physique tels qu’ils sont prescrits dans le Guide des bonnes pratiques élaboré par la profession et validé par le Ministère du Travail.
-Les tournages en intérieur (studios, lieux privés ou publics) sont possibles dans le respect de ces règles. Les productions devront s’assurer que les lieux restent fermés au public pendant le tournage.
Pour les sites gérés par la Ville de Paris, et jusqu’à nouvel ordre :
-pas de tournage dans les parcs et jardins, ni les cimetières
-pas de tournage dans les équipements sportifs
-pas de berges/canaux/égoûts
-pas de bâtiments, ou monuments gérés par la Ville (inclut notamment les mairies d’arrondissement, l’Hôtel de Ville, l’Hôtel de Lauzun, la Tour St-Jacques, les églises, les écoles, musées, bibliothèques…)
-pas de marchés
-pas de survol de drone au-dessus de sites gérés par la Ville
AGATE va rouvrir ce jeudi 7 mai. Les demandes devront être déposées à compter de ce jour là, avec traitement dans le respect des délais habituels. Les tournages reprendront donc à partir du 20/21 mai sur le terrain. Les déclarations préalables pourront être déposées à compter du 7 mai.« 

Mise à jour du 07/05/20 :

« Bonjour,

Dans l’attente de la validation par les instances professionnelles puis par le Ministère de la Santé du Guide des bonnes pratiques, toute autorisation de tournage sera conditionné à la rédaction et la signature d’une attestation qui aura les caractéristiques suivantes:

-elle sera rédigée sur papier à en-tête de la production, en références le titre du film et sa période de tournage, signée par un dirigeant de la société, puis scannée et envoyée au gestionnaire de l’autorisation de tournage de la Mission Cinéma par mail

-elle précisera que la production a pris connaissance des recommandations contenues dans le protocole national (➜ https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/..) et qu’elle les fera respecter en les adaptant aux spécificités de la production cinématographique, audiovisuelle et publicitaire.

Bien évidemment lorsque le guide des bonnes pratiques de la profession aura été validé par le Ministère du travail l’attestation se référera à ce guide.

A votre disposition

Michel Gomez
Mission Cinéma »

 Mise à jour du 04/05/20 :

« Bonjour,

Suite à mes échanges de ce jour avec les services de la Préfecture de Police  je vous informe
que les tournages pourront reprendre à Paris à compter du 11 mai aux conditions suivantes.

Tournages sue la voie publique

-Les productions devront respecter les règles sanitaires en vigueur en particulier en matière de gestes barrières et de distanciation physique tels qu’ils sont prescrits dans le Guide des bonnes pratiques élaboré par la profession et validé par le Ministère du Travail.

-Ne seront examinés que les demandes ne réunissant pas plus de 50 personnes (techniciens, comédiens) simultanément sur l’espace public
-L’installation de barnums sur la voie publique sera prohibée
-Le périmètre des plateaux de tournage devra être protégé du grand public

Tournages en intérieur dans les lieux professionnels (studios)

-ces tournages devront respecter le Guide des bonnes pratiques élaboré par la profession et validé par le Ministère du Travail.
-ces tournages pourront donner lieu à des autorisations de stationnement délivré par la Mission Cinéma de la Mairie de Paris
-l’installation de barnums sur la voie publique sera prohibée

Tournages en intérieur dans des lieux privés ou publics

-ces tournages devront respecter le Guide des bonnes pratiques élaboré par la profession et validé par le Ministère du Travail.
-le nombre de techniciens et comédiens sur les plateaux sera adapté aux règles de distanciation physique et à la configuration des lieux et sera limité à 50 personnes

-la production devra s’assurer que ces lieux ne sont pas ouverts au public pendant le tournage
-l’installation de barnums sur la voie publique sera prohibée
-ces tournages pourront donner lieu à des autorisations de stationnement délivré par la Mission Cinéma de la Mairie de Paris

Tournage dans des lieux Mairie de Paris jusqu’à nouvel ordre

-pas de parcs et jardins, ni cimetières
-pas de tournage dans les équipements sportifs
-pas de berges/canaux/égoûts
-pas de bâtiments, ou monuments gérés par la Ville (inclut notamment les mairies d’arrondissement, l’Hôtel de Ville, l’Hôtel de Lauzun, la Tour St-Jacques, les églises, les écoles, musées, bibliothèques…)
-pas de marchés
-pas de survol de drone au-dessus de sites gérés par la Ville,

-Les demandes devront être déposées sur l’application AGATE à compter du jeudi 7 mai et les déclarations préalables (tournages avec des équipes de moins de 10 personnes) devront être envoyées à la boite mail tournages@paris.fr à compter du jeudi 7 mai

A votre disposition

Michel Gomez

Mission Cinéma »

Mise à jour du 29/04/20 :

« Bonjour,

Suite aux annonces faites par le Premier Ministre concernant les règles de déconfinement à compter du 11 mai prochain et plus précisément  les rassemblements sur l’espace public, je suis dans l’attente de circulaires d’application de la Préfecture de Police en tout début de la semaine prochaine.
Pour autant il me semble possible à ce stade de considérer que les tournages sur l’espace public pour des équipes de plus de 10 personnes ne seront pas autorisés.
Quant aux tournages dans le lieux privés j’attends les circulaires.
Beaucoup d’incertitude donc.

A votre disposition. »

Suite à la réunion avec l’AFR (voir sur le forum privé AFR), voici le compte rendu de Michel GOMEZ, de la Mission Cinéma / Paris Film, envoyé ce jour à l’ADP et l’AFR (20/04/20) :

« Bonjour,

Suite aux nombreux échanges de la semaine avec des représentants de la filière tournage (ADP, AFR, organisations de producteurs, CNC, Région Ile de France, CHSCT, ……) et avec nombre d’entre vous, puis après avoir écouté attentivement les déclarations du premier ministre le dimanche 20 avril, voilà où j’en suis :
-à ce jour nous ne savons absolument pas quelles seront précisément les conditions de reprise des tournages à partir du 11 mai qu’elles concernent la taille des équipes, la présence de cantines ou d’autres contraintes qui pourraient nous être imposées. L’élément le plus déterminant est bien évidemment la taille des équipes autorisées sur l’espace public.
-j’ai bien mesuré également que les conditions de reprise étaient plurielles allant de questions portant sur les assurances à des problématiques d’autorisation de tournage en passant par le droit du travail ou les conditions posées par les agents des comédiens. Avec en perspective la responsabilité des producteurs.
-mon domaine de compétence ne porte que sur les tournages se déroulant sur l’espace public et dans les établissements de la ville (parcs et jardins compris) avec accessoirement une question portant sur le stationnement de véhicules pour des tournages se déroulant dans des lieux privés ou publics mais n’appartenant pas à la ville.
-dans les 15 jours qui viennent je saurai quelles sont les conditions que la PP impose aux événements se déroulant sur la voie publique et par extension aux tournages
-il me sera dès lors possible de vous faire parvenir d’une part ces conditions ainsi qu’un planning de reprise de la gestion des autorisations de tournage avec en particulier la date de réouverture d’AGATE.

Il nous reste donc à attendre les décisions des pouvoirs publics.

Cordialement

Michel Gomez
Mission Cinéma »

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Nous mettrons en ligne, dès lors quelles seront officielles, les informations émanant d’autres structures institutionnelles, quelles soient de niveau nationales ou locales.

A suivre…..

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Régisseur Général AFR : Damien GAYRARD-LAVAL, Régisseuse Adjointe AFR : Corine ARTRU La jeune Capitaine Valentine Ventura, issue de la police financière, rejoint la brigade criminelle aux côtés du très célèbre Capitaine Antoine Thomas. Celui-ci rentre de congé maladie à … Lire la suite

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Diffusion à partir du 2 novembre de « DE GAULLE L’ECLAT ET LE SECRET » sur France 2 à 21h

| par David THOORIS | catégorie actualités des membres

Régisseur général AFR : Cédric BORIE - Régisseuse adjointe AFR :  Fanny CROUVISIER – Auxiliaires de régie AFR : Alizée LEIRE, Manon SAIDE, Ulysse BOISSON Une série qui nous plonge dans l’intimité de Charles De Gaulle et nous fait revivre plusieurs … Lire la suite

Diffusion à partir du 30 octobre de « BRONX » d’Olivier Marchal sur Netflix

| par David THOORIS | catégorie actualités des membres

Régisseur général AFR : Charles ZEMER – Régisseur adjoint AFR : Axel SORENSEN - Régisseur AFR (repérages + préparation) : Max BESNARD Dans les quartiers Nord de Marseille, une tuerie orchestrée par le clan Bastiani a lieu. Deux rivaux sont en … Lire la suite