STATUTS

(Mise à jour du 12/01/2019)

ARTICLE 1

Il est créé entre Anne­-Laure DABOCZI, Marc GUIDETTI, Stéphan GUILLEMET, Marc LE CAMPION, Philippe MORLIER, Tadek ZIETARA (“les fondateurs“) et les adhérents aux présents statuts une association, conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 – DÉNOMINATION

La dénomination de l’Association est :

ASSOCIATION FRANÇAISE DES RÉGISSEURS DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE (Sigle : AFR).

ARTICLE 3 – OBJET

– Etablir des contacts entre les personnes qui occupent les fonctions de régisseur général, régisseur adjoint et auxiliaire régie (collectivement dénommés “régisseurs”) dans les secteurs de la production cinématographique ou audiovisuelle ;

– Assurer une représentation des régisseurs auprès des différentes branches du secteur, des pouvoirs publics et des instances professionnelles ;

– Défendre les intérêts individuels et collectifs des régisseurs ;
– Informer ses membres ;
– Défendre les intérêts personnels ou patrimoniaux de l’association.

ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIAL

Le siège de l’Association est fixé :
9 rue du Château d’Eau – 75010 PARIS – c/o Commission Nationale du Film France (Film France). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 5 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 – COMPOSITION & COTISATIONS

L’association se compose de :

MEMBRES ACTIFS

Sont considérés comme tels toutes personnes physiques qui auront versé une cotisation annuelle inscrite au règlement intérieur, sous réserve du respect des conditions d’adhésion prévues à l’article 7 ci­après et précisées par le règlement intérieur. Ils ont un droit de vote aux assemblées générales et peuvent être élus au conseil d’administration de l’association.

MEMBRES HONORAIRES

Personnes physiques nommées par le conseil d’administration et choisies parmi les personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’association. Ils font partie de l’association sans être tenus de payer une cotisation annuelle. Ils n’ont pas le droit de voter en assemblée générale ni d’être élu au conseil d’administration.

Il n’est pas possible de cumuler plusieurs statuts.
Le montant des cotisations est voté chaque année en assemblée générale et publié dans le règlement intérieur de l’association. Les cotisations sont payables aux époques indiquées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ADHÉSION

Les membres et futurs membres doivent avoir élu domicile en France, tous territoires extra métropolitains inclus.

Les demandes d’admission des nouveaux membres sont à adresser par courriel au bureau de l’association qui, après délibération du conseil d’administration, fera connaître au postulant la décision prise dans un délai fixé au règlement intérieur.

Toute demande d’admission implique l’adhésion aux présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur.
Tout membre ne sera définitivement admis qu’après avoir payé, s’il y a lieu, sa cotisation pour l’année civile en cours.

Les conditions complémentaires d’adhésion sont précisées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 8 – RETRAIT, DEMISSION, RADIATION

La qualité de membre de l’association se perd :

– par démission : tout membre aura la possibilité de quitter l’association à tout moment, en prévenant de son départ par courriel adressé au bureau ;

– par radiation prononcée par le conseil d’administration : pour motif grave selon l’énumération inscrite dans le règlement intérieur ;

– par le décès.
Dans tous les cas indiqués ci­-dessus, la cotisation du membre pour l’année en cours reste due et acquise à l’association.

Le décès, la radiation ou la démission d’un membre de l’association ne met pas fin à l’association qui continue d’exister entre les autres membres.

ARTICLE 9 – MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’association sont :

– La mise en place d’un site internet d’informations et d’échanges facilitant toutes relations internes et/ou externes, avec tous organismes et entités nationales et internationales ainsi qu’avec le public ;

– La circulation interne des informations recueillies ;

– La publication de tous documents (écrits, sonores, visuels) susceptibles de faciliter l’action de l’Association via le site internet de l’association ou par tous autres moyens ;

– La participation à toutes réunions professionnelles ou autres permettant la représentativité de l’association ;
– L’obtention de toutes subventions et tous concours financiers pouvant aider dans l’atteinte des buts qu’elle s’est fixés ;

– L’organisation de manifestations dans le but d’information et/ou de formation à destination des membres ou de personnes extérieures à l’association.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :
– des cotisations des membres,
– des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques,
– du revenu de ses biens,
– des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
– de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

11.1 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire est ouverte à tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils soient affiliés.

Elle se réunit, chaque année, sur convocation du bureau, dans les deux premiers mois de l’année civile.

L’assemblée, pour délibérer, devra être composée au moins de la moitié des membres adhérents actifs à jour de leur cotisation (“quorum”).

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’Association, au moyen d’un pouvoir écrit.

Quinze jours (15 jours) au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l‘assemblée générale ordinaire, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

L’assemblée générale ordinaire peut modifier les statuts mais ne peut décider de la dissolution anticipée de l’association dans les conditions fixées à l’article 15 ci­dessous, ou son union avec d’autres associations ayant un objet analogue.

Chaque membre de l’association présent a droit à une voix et à un maximum de quatre (4) voix supplémentaires au titre des pouvoirs des membres qu’il représente. Ces pouvoirs devront être écrits et présentés au plus tard au moment du (ou des) vote(s).

Toutes les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à mainlevée, à la majorité simple des membres présents ou représentés (la décision est adoptée lorsque les votes favorables sont supérieurs aux votes défavorables).

Le scrutin secret peut être demandé, soit par le bureau, soit par le quart (1/4) des membres présents.
Il doit être procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du conseil d’administration. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle minimum et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

11.2 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, sur demande du conseil d’administration et/ou de la moitié­ plus ­un des membres adhérents, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, suivant les formalités prévues ci­-dessus pour les assemblées générales ordinaires.

Une telle assemblée, pour délibérer, devra être composée au moins de la moitié des membres adhérents actifs à jour de leur cotisation (“quorum”).

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’Association, au moyen d’un pouvoir écrit.

Chaque membre de l’association présent a droit à une voix et à un maximum de quatre (4) voix supplémentaires au titre des pouvoirs des membres qu’il représente. Ces pouvoirs devront être écrits et présentés au plus tard au moment du (ou des) vote(s).

Toutes les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à mainlevée, à la majorité qualifiée des trois ­quart (3/4) des membres présents ou représentés (la décision est adoptée lorsque le nombre de votes favorables est au moins égal aux trois ­quart des membres présents ou représentés).

Le scrutin secret peut être demandé, soit par le bureau, soit par le quart (1/4) des membres présents.

L’assemblée générale extraordinaire peut seule décider la dissolution anticipée de l’association dans les conditions fixées à l’article 15 ci­-dessous, ou son union avec d’autres associations ayant un objet analogue.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de membres élus pour une année par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration est renouvelé tous les ans lors de la réunion de l’assemblée générale ordinaire et les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président de l’association ou sur demande du quart, au moins, de ses membres, aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et au minimum une fois par an.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix (la décision est adoptée lorsque la moitié des voix plus une sont favorables). En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration peut donner pouvoir par écrit à un autre membre du conseil d’administration lors des votes et prises de décisions.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale :

– Il peut nommer et révoquer tous employés et fixer leur rémunération ;
– Il peut faire emploi des fonds de l’association et représenter l’association en Justice, tant en demandant qu’en défendant ;

– Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts, nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque ;

– Il autorise toutes transactions, toutes mains levées d’hypothèques, oppositions ou autres, avec ou sans constatation de paiement.

– Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du conseil d’administration.

Cette énumération n’est pas limitative et peut être précisée et complétée par le règlement intérieur.

Le conseil d’administration peut faire toute délégation de pouvoir, pour une question déterminée et un temps limité, à l’un de ses membres ou à un membre extérieur au conseil d’administration.

ARTICLE 13 – BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de : – Un président ;
– Un ou plusieurs vice­-président ;
– Un secrétaire et s’il y a lieu, un ou plusieurs secrétaires adjoints ;

– Un trésorier, et s’il y a lieu, un ou plusieurs trésoriers adjoints.

Les fonctions ne peuvent être cumulées.

En cas de démission du président, du secrétaire ou bien du trésorier, ou bien de leur perte de leur qualité de membre actif de l’association, le conseil d’administration se réunira pour désigner des remplaçants qui resteront en poste jusqu’au renouvellement annuel du conseil d’administration en assemblée générale.

Les attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont précisés, s’il y a lieu, dans le règlement intérieur.

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS

Les membres du conseil d’administration exercent leurs fonctions gratuitement et bénévolement.

Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés sur justificatifs au regard du règlement intérieur s’il y a lieu.

ARTICLE 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration et validé par un vote en assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les trois quarts (3/4) au moins, des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle­-ci et l’Actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’Article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.