Statuts

mise à jour au 26 février 2006

 

ENTRE LES SOUSSIGNES

- Anne-Laure DABOCZI
- Marc GUIDETTI
- Stéphan GUILLEMET
- Marc LE CAMPION
- Philippe MORLIER
- Tadek ZIETARA

et toutes personnes qui auraient adhéré aux présents Statuts forment, par les présentes, une Association, conformément à la loi du 1er Juillet 1901, et le décret du 16 Août 1901 et établissent, de la manière suivante, les statuts qui la régiront :

ARTICLE 1. DENOMINATION

La dénomination de l’Association est :
ASSOCIATION FRANÇAISE DES RÉGISSEURS DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE (Sigle : AFR).

ARTICLE 2. OBJET

-   Etablir des contacts entre les régisseurs généraux, les régisseurs adjoints et les assistants régisseurs adjoints,
-   Défendre les intérêts personnels ou patrimoniaux de l’association,
-   Défendre les intérêts individuels et collectifs de la profession,
-   Assurer une représentation auprès des différentes branches de l’industrie cinématographique, des pouvoirs publics et des instances professionnelles,
-   Informer ses membres.

ARTICLE 3. SIEGE SOCIAL

Le siège de l’Association est fixé :
33, Rue des Jeûneurs – 75002 PARIS – c/o  Commission Nationale du Film.
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

ARTICLE 4. DUREE

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5. MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’Association sont :

-   La mise en place d’un site internet d’informations et d’échanges facilitant toutes relations avec tous organismes et entités nationales et internationales.
-   La circulation des informations recueillies.
-   La publication de tous documents (écrits, sonores, visuels) susceptibles de faciliter l’action de l’Association via le site internet de l’association ou par tous autres moyens.
-   La participation à toutes réunions professionnelles ou autres permettant la représentativité de l’association.
-   L’obtention de toutes subventions et tous concours financiers pouvant aider l’Association dans l’atteinte des buts qu’elle s’est fixés.

ARTICLE 6. COMPOSITION – COTISATIONS

L’Association se compose de :

1.    Membres Fondateurs :

Sont considérés comme tels tous les fondateurs de l’Association dont la liste figure en tête des présentes.

2.    Membres Adhérents :

Sont considérés comme tels ceux qui auront versé une cotisation annuelle fixée par le Bureau, sous réserve du respect des conditions d’adhésion prévues à l’article 7. La cotisation annuelle est actuellement fixée à 75 euros (soixante quinze euros) et pourra être modifiée par décision du Bureau.

3.    Membres d’Honneur :

Sont nommés par le Bureau et choisis parmi les personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’Association. Ils font partie de l’Association sans être tenus de payer une cotisation annuelle, ils n’ont pas le droit de vote.

Le montant de cette cotisation est voté chaque année en assemblée générale sur proposition du Bureau.

Les cotisations sont payables aux époques fixées par le Bureau.

ARTICLE 7. CONDITIONS D’ADHESION

Toute personne qui désirera adhérer à l’Association devra être parrainée par deux Membres de l’association.

Les demandes d’admission des nouveaux membres sont adressées par écrit, accompagnée d’une lettre de motivation, d’un C.V et d’une recommandation écrite de chaque parrain, au Président de l’Association qui, après avoir communiqué les demandes d’admission au Bureau, fera connaître au postulant les résultats des délibérations du Bureau dans un délai d’un mois à dater de la réception de la demande.

Toute demande d’admission implique l’adhésion aux statuts de l’Association ainsi qu’au règlement intérieur, celui-ci fixant les critères d’admission.

Tout membre ne sera définitivement admis qu’après avoir payé sa cotisation complète de l’année sociale en cours.

Toutefois, si l’admission du futur membre intervient après le sixième mois de l’année sociale en cours, le montant de sa cotisation sera la moitié du montant fixé à l’article 6.

ARTICLE 8. RESSOURCES

Les ressources de l’Association se composent :

1.    des cotisations des Membres,
2.    des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les Collectivités Publiques,
3.    du revenu de ses biens,
4.    des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association,
5.    de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9. RETRAIT, DEMISSION, RADIATION

Tout membre aura la possibilité de quitter l’Association à tout moment, en prévenant de son départ, par lettre adressée au Président ; sa cotisation restant acquise à l’Association.

Pour motif grave, tout membre de l’Association pourra être exclu de l’Association. Cette exclusion sera prononcée par le Président après décision prise par le Bureau.

Par ailleurs, la qualité de Membre de l’Association se perd :

-     par démission,
-     par la radiation prononcée par le Bureau, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, le Membre intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
-     par le décès.

Le décès, la radiation ou la démission d’un Membre de l’Association ne met pas fin à l’Association qui continue d’exister entre les autres membres.

ARTICLE 10. ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Bureau composé d’un minimum de 6 Membres et d’un maximum de 12 Membres élus pour une année par l’Assemblée Générale.

Les Membres sont rééligibles.

Toutefois, le Premier Bureau qui demeurera en fonction jusqu’au moment de la réunion de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire Annuelle est actuellement composé des membres suivants :

- Marc GUIDETTI – Président  (Membre fondateur)
- François PULLIAT – Vice Président
- Philippe MORLIER – Trésorier (Membre fondateur)
- Florence TANGUY – Trésorier adjoint
- Stéphan GUILLEMET – Secrétaire général (Membre fondateur)
- Marc LE CAMPION – Secrétaire général adjoint (Membre fondateur)
- Luc TRAMON – Secrétaire suppléant
- Anne-Laure DABOCZI – Chargé de communication  (Membre fondateur)
- Valérie MENGUY – Chargé de communication suppléant
- Eric DUCHENE – Membre
- Thierry CRETAGNE – Membre
- Tadek ZIETARA – Membre (Membre fondateur)

A la prochaine Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, il sera procédé à l’élection d’un nouveau Bureau.

Le Bureau est renouvelé tous les ans lors de la réunion de l’Assemblée Générale et les Membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances, le Bureau pourvoit, provisoirement au remplacement de ses Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait, normalement, expirer le Mandat des Membres remplacés.

ARTICLE 11. REUNION DU BUREAU

Le Bureau se réunit sur convocation du Président ou sur demande du quart, au moins, de ses Membres, aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige et au minimum une fois par an.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout Membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Tout Membre du Bureau peut donner pouvoir par écrit à un autre Membre du Bureau lors des votes et prises de décisions.

ARTICLE 12. GRATUITE DU MANDAT

Les Membres du Bureau exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur Mandat leur sont remboursés sur justificatifs au regard du règlement intérieur.

ARTICLE 13. POUVOIRS DU BUREAU

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus, pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Il peut nommer et révoquer tous employés et fixer leur rémunération.

Il peut faire emploi des fonds de l’Association et représenter l’Association en Justice, tant en demandant qu’en défendant.

Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts, nécessaires au fonctionnement de l’Association, avec ou sans hypothèque.

Il autorise toutes transactions, toutes mains levées d’hypothèques, oppositions ou autres, avec ou sans constatation de paiement.

Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains Membres du Bureau.

Cette énumération n’est pas limitative.

Il peut faire toute délégation de pouvoir, pour une question déterminée et un temps limité.

ARTICLE 14. ASSEMBLEES GENERALES

A. Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres de l’Association, à quelque titre qu’ils soient affiliés.

Elle se réunit, chaque année, sur convocation du Bureau.

Quinze jours (15 jours) au moins avant la date fixée, les Membres de l’Association sont convoqués par les soins du (ou des) Secrétaire(s). L’Ordre du Jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des Membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation de l’Association. Le (ou les) trésorier(s) rend(ent) compte de la gestion et soumet le Bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l‘Assemblée Générale Ordinaire, que les questions inscrites à l’Ordre du Jour.

Chaque Membre de l’Association a droit à une voix et à un maximum de quatre (4) voix supplémentaires au titre des pouvoirs des Membres qu’il représente. Ces pouvoirs devront être écrits et présentés au moment du (ou des) vote(s).

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale Annuelle sont prises à main-levée, à la majorité des Membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé, soit par le Bureau, soit par le quart (1/4) des Membres présents.

B. Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, sur demande du Bureau et/ou de la moitié-plus-un des Membres adhérents, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, suivant les formalités prévues ci-dessus pour les Assemblées Générales Ordinaires.

Une telle Assemblée devra être composée du quart (1/4) au moins, des Membres adhérents. Il devra être statué à la majorité des trois-quarts (3/4) des voix des Membres.

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les Statuts et peut, également, décider la dissolution anticipée de l’Association dans les conditions fixée à l’Article 17 ci-dessous, ou son union avec d’autres Associations ayant un objet analogue.

Les Membres empêchés pourront se faire représenter par un autre Membre de l’Association, au moyen d’un Pouvoir écrit.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée, sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des Membres présents.

ARTICLE 15. REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts et, notamment, ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE 16. FORMALITES

Le Président, au nom du Bureau, est chargé de remplir toutes les formalités de déclarations et publications prescrites par la Législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

ARTICLE 17. DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les trois quarts (3/4) au moins, des Membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’Actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’Article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

 

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