Fiche Mémo Convention Collective Cinéma

Fiche actualisée en décembre 2015, après signature d’un avenant à la Ccn instituant (Lire la suite…)
Mis à jour le | Conventions, Social, Textes & salaires | Télécharger

Décret de représentativité des organisation syndicales de salariés

Mis à jour le | Conventions, Ministères | Télécharger

Arrêté d’extension de l’avenant du 8 octobre 2013

Mis à jour le | Conventions, Ministères | Télécharger

Arrêté d’extension du titre 3 de la CCN du 19 janvier 2012

Mis à jour le | Conventions, Ministères | Télécharger

Décret fixant un régime d’équivalence dans la branche de la production cinématographique

Mis à jour le | Conventions, Ministères | Télécharger

Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique du 19 janvier 2012

Cette édition comporte l’ensemble des titres étendus (dispositions communes, techniciens, et artistes-interprètes). (Lire la suite…)

Mis à jour le | Conventions, Textes & salaires | Télécharger

Arrêté d’extension des titres 1 et 2 de la CCN du 19 janvier 2012

Mis à jour le | Conventions, Ministères | Télécharger
Page 1 sur 11