Tourner à Paris, présentation du portail AGATE

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La classification des oeuvres relative aux mineurs

Rapport de Jean-François Mary remis à la Ministre de la Culture le 29 février 2016
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10° édition de l’Observatoire de la production audiovisuelle et cinématographique en Île-de-France sur l’emploi

Rapport Audiens / Commission du Film d’Ile-de-France publié le 17/04/2015
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Décret relatif à la prise en charge financière du différé d’indemnisation

Décret n° 2014-1172 du 13 octobre 2014 relatif à la prise en charge financière du différé d’indemnisation (Lire la suite…)
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Les conditions d’emploi dans les métiers artistiques

Assemblée Nationale — 2013
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Rapport d’information sur les enjeux du régime des intermittents

Sénat — 2013

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9° édition de l’Observatoire de la production audiovisuelle et cinématographique en Île-de-France sur l’emploi

Rapport Audiens / Commission du Film d’Ile-de-France publié le 09/04/14
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Communiqué de JP Gille sur les Intermittents du spectacle

Communiqué du député d’Indre-Et-loire, Jean-Patrick Gille, auteur du rapport parlementaire sur les métiers artistiques le 17/02/14
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Cinéma : Premiers chiffres 2013 (CNC)

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Formulaire Préfecture de Police de Paris (simplifié)

Document valable pour une demande normale, sous la forme d’un formulaire PDF à compléter et à imprimer.
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Formulaire Préfecture de Police de Paris (normale)

Document valable pour une demande normale, sous la forme d’un formulaire PDF à compléter et à imprimer.
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Décret de représentativité des organisation syndicales de salariés

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Arrêté d’extension de l’avenant du 8 octobre 2013

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Arrêté d’extension du titre 3 de la CCN du 19 janvier 2012

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Décret fixant un régime d’équivalence dans la branche de la production cinématographique

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Rapport Bonnell (décembre 2013)

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Arrêté d’extension des titres 1 et 2 de la CCN du 19 janvier 2012

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Rapport Lescure (mai 2013) — Tome II

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Rapport Lescure (mai 2013) — Tome I

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Manuel de l’accueil des tournages (Commission du Film d’Ile-de-France)

Initié par les échanges entre la Commission et l’AFR, ce manuel a été développé à destination de l’ensemble des communes de l’Ile-de-France.

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