La classification des oeuvres relative aux mineurs

Rapport de Jean-François Mary remis à la Ministre de la Culture le 29 février 2016
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Décret relatif à la prise en charge financière du différé d’indemnisation

Décret n° 2014-1172 du 13 octobre 2014 relatif à la prise en charge financière du différé d’indemnisation (Lire la suite…)
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Décret de représentativité des organisation syndicales de salariés

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Arrêté d’extension de l’avenant du 8 octobre 2013

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Arrêté d’extension du titre 3 de la CCN du 19 janvier 2012

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Décret fixant un régime d’équivalence dans la branche de la production cinématographique

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Arrêté d’extension des titres 1 et 2 de la CCN du 19 janvier 2012

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