Arrêté du 15/10/16 relatif à la prévention sur les productions de films cinématographiques et audiovisuels

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Fiche Mémo Convention Collective Cinéma

Fiche actualisée en décembre 2015, après signature d’un avenant à la Ccn instituant (Lire la suite…)
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Décret relatif à la prise en charge financière du différé d’indemnisation

Décret n° 2014-1172 du 13 octobre 2014 relatif à la prise en charge financière du différé d’indemnisation (Lire la suite…)
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Les conditions d’emploi dans les métiers artistiques

Assemblée Nationale — 2013
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Rapport d’information sur les enjeux du régime des intermittents

Sénat — 2013

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Tournage en Studio de Cinéma : ce qu’il faut savoir

Circulaire du  CCHSCT du 03/04/14 concernant les tournages en studio

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Avis d’ouverture de chantier ‘cinéma’ (manuscrit)

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Avis d’ouverture de chantier ‘Audiovisuel’

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Projet d’accord sur l’indemnisation des chômeurs du 22/03/14

Accord national interprofessionnel chomage (texte complet) du 22/03/14

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Infographie Baromètre FICAM / Long Métrage Janvier-Février 2014

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Communiqué de JP Gille sur les Intermittents du spectacle

Communiqué du député d’Indre-Et-loire, Jean-Patrick Gille, auteur du rapport parlementaire sur les métiers artistiques le 17/02/14
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Décret de représentativité des organisation syndicales de salariés

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Arrêté d’extension de l’avenant du 8 octobre 2013

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Arrêté d’extension du titre 3 de la CCN du 19 janvier 2012

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Décret fixant un régime d’équivalence dans la branche de la production cinématographique

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Avis d’ouverture de chantier ‘cinéma’

Document sous la forme d’un formulaire PDF à compléter en ligne et à imprimer.
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Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique du 19 janvier 2012

Cette édition comporte l’ensemble des titres étendus (dispositions communes, techniciens, et artistes-interprètes). (Lire la suite…)

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Arrêté d’extension des titres 1 et 2 de la CCN du 19 janvier 2012

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