Décret relatif à la prise en charge financière du différé d’indemnisation

Décret n° 2014-1172 du 13 octobre 2014 relatif à la prise en charge financière du différé d’indemnisation (Lire la suite…)
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Rapport d’information sur les enjeux du régime des intermittents

Sénat — 2013

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Projet d’accord sur l’indemnisation des chômeurs du 22/03/14

Accord national interprofessionnel chomage (texte complet) du 22/03/14

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Communiqué de JP Gille sur les Intermittents du spectacle

Communiqué du député d’Indre-Et-loire, Jean-Patrick Gille, auteur du rapport parlementaire sur les métiers artistiques le 17/02/14
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