Décret relatif à la prise en charge financière du différé d’indemnisation

| par Sébastien DIDELOT | catégorie
Décret n° 2014-1172 du 13 octobre 2014 relatif à la prise en charge financière du différé d’indemnisation applicable aux bénéficiaires des annexes VIII et X à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage

 

Télécharger le document