|
|
| |
|
|
| REGLEMENT INTERIEUR |
|
télécharger le règlement |
| Association Française des Régisseurs |
| |
|
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’« ASSOCIATION
FRANCAISE DES REGISSEURS DE LA PRODUCTION DU CINEMA ET DE L’AUDIOVISUEL »
(dont le sigle est « A.F.R. »), sise 33 rue des Jeuneurs à Paris (75002).
Il ne fait que préciser les statuts et ne saurait s'y substituer.
Il est donc totalement dépendant des statuts et doit y être adapté.
|
| |
| 1. LES MEMBRES |
| 1.1 cotisation |
| |
La cotisation annuelle des membres est fixée à :
- Pour les régisseurs généraux : 75 euros
- Pour les régisseurs adjoint : 45 euros
Le premier paiement s’effectue par chèque, virement bancaire ou mandat postal dans un
délai de 15 jours après la confirmation de l’adhésion par le Président.
La cotisation s’entend par année, du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante et
devra être renouvelée au cours du 1er mois de chaque nouvelle année.
Un appel à cotisation sera envoyé 15 jours avant le début de la nouvelle période.
Toute nouvelle adhésion après le 31 juin entraînera la réduction de moitié de la
cotisation pour l’année en cours.
Il est fait une exception à cette règle pour l’année 2006 ou la cotisation est fixée à 75 €
quelle que soit la date à laquelle le nouvel adhérent est officiellement inscrit comme
membre.
Le trésorier accuse réception de l’encaissement par l’envoi à l’adhérent d’un reçu via
internet (l’envoi par voie postale est néanmoins possible à la demande de l’adhérent).
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise et il ne saurait être
exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission,
d'exclusion, ou de décès d'un membre.
Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation, mais sont dotés de droits et devoirs
identiques aux autres, à l’exception du droit de vote qu’ils ne possèdent pas.
|
| |
| 1.2 admission de nouveaux membres |
| |
Par décision de l’AG Ordinaire de 16 Février 2008, l’AFR permet indifféremment
l’adhésion des régisseurs généraux et des régisseurs adjoints.
Les personnes désirant adhérer à l’association devront être parrainées par deux
membres de l’association.
Elles doivent remplir un bulletin d’adhésion, disponible sur le site internet de l’association
ou sur simple demande écrite adressée au secrétaire de l’association.
Le futur membre doit avoir élu résidence principale en France.
Le requérant devra remplir les conditions stipulées à l’article 7 des statuts de
l’association et avoir exercé la fonction au titre de laquelle il sollicite son adhésion à l’AFR
selon les critères suivants :
Cinéma : Trois longs métrages et détention de la carte du CNC (s’il y a lieu, selon les
textes en vigueur). Toutefois la non détention de la carte du CNC n’est pas éliminatoire.
Télévision : Cinq unitaires de fiction, ou cinq épisodes de mini-séries, ou cinq épisodes de
90 minutes de série récurrente, ou 8 épisodes de 52 minutes de série récurrente ;
Publicité : Douze mois de pratique ou quarante films ;
Documentaire : Quinze mois de pratique
Les critères indiqués ci-dessus peuvent se cumuler et/ou se substituer en partie.
La requête d’adhésion validée sera ensuite soumise au bureau qui prendra sa décision
par un vote à la majorité simple des votants.
Le président communiquera la décision du bureau au requérant par courrier simple et/ou
courriel, et ce dans un délai maximum de un mois après le dépôt de la demande.
Les statuts, le règlement intérieur ainsi que la charte de l’association en cours sont
consultables sur le site internet de l’association ou à défaut pourront être remis à tout
futur adhérent qui devra en avoir pris connaissance et en accepter les termes
préalablement à son adhésion.
Le fait, pour un régisseur adjoint, d’être membre de l’association ne rend pas
automatique le passage au statut de membre en tant que régisseur général quand bien
même il remplirait toutes les conditions pour cela. La validation du changement de statut
sera exercée par le bureau de l’association selon le même processus que pour l’adhésion
d’un nouveau membre en tant que régisseur général.
|
| |
|
1.2 Bis- admission des assistants régisseurs adjoints |
| |
Par décision du bureau de l’association, un principe de parrainage, d’assistants régisseur
adjoint (également dénommés auxiliaires régie), par un (minimum) membre de l’AFR,
est adopté.
Ce parrainage d’assistants régisseur adjoint n’ouvre pas droit à la qualité de membre de
l’association, mais autorise les assistants dûment parrainés à figurer sur le site internet
de l’association et à participer aux activités de l’association.
La présence sur le site de l’AFR reste à l’appréciation pleine et entière du bureau de
l’association. A ce titre, le bureau se réserve le droit d’effacer sur le site, la mention d’un
assistant régisseur adjoint, et ce, sans préavis.
L’assistant régisseur adjoint parrainé aura la faculté de demander sa radiation des listes
publiées sur le site internet de l’association, ce par mail ou courrier simple envoyé à la
présidence ou au secrétariat général de l’association.
Les assistants dûment parrainés, sont exonérés de cotisation.
Le fait, pour un assistant régisseur adjoint, d’être parrainé par l’association ne rend pas
automatique le passage au statut de membre en tant que régisseur adjoint ou général
quand bien même il remplirait toutes les conditions pour cela.
La validation du changement de statut sera exercée par le bureau de l’association selon le même
processus que pour l’adhésion d’un nouveau membre en tant que régisseur adjoint ou
général.
|
| |
| 1.3 exclusions |
| |
Conformément à l'article 9 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs
suivants :
- Propos désobligeants envers les autres membres,
- Comportement non conforme avec l’éthique de l’association,
- Non-respect des statuts, du règlement intérieur et de l’esprit de la charte de l’association,
- Non-paiement de la cotisation annuelle,
- Motif grave (mention fausse sur le curriculum vitae notamment).
Celle-ci doit être prononcée par le bureau après avoir entendu les explications du
membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée, à une majorité simple des
votants.
Le membre concerné sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception
quinze jours avant cette réunion.
Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une
personne de son choix.
La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de
réception.
|
| |
| 1.4 Démission, décès, disparition |
| |
Conformément à l'article 9 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par
lettre simple et/ou courriel sa décision au président de l’association.
Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de un mois à compter
de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire.
Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.
|
| |
| 2. FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION |
| 2.1 assemblée générale ordinaire |
| |
Conformément à l'article 14-A des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire
se réunit une fois par an sur convocation du bureau.
Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par le ou les secrétaires généraux
de l’association par courrier simple et/ou courriel.
Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de
l’assemblée générale.
|
| |
| 2.2 assemblée générale extraordinaire |
| |
Conformément à l'article 14-B des statuts de l'association, une assemblée générale
extraordinaire peut se réunir à la demande du bureau et/ou de la majorité simple des
adhérents (la moitié des membres plus un).
Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par le ou les secrétaires généraux
de l’association par courrier simple et/ou courriel.
Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de
l’assemblée générale extraordinaire.
|
| |
| 3. GESTION, BUDGET ET REVENUS |
| 3.1 gestion |
| |
Le Trésorier est responsable de la gestion du budget de l’association. Il peut à ce titre
engager les dépenses courantes de l’association.
Toutefois, pour tout montant supérieur à 250 EUR ou entraînant un engagement mensuel
supérieur à 50 EUR, il devra obtenir l’autorisation du Bureau.
|
| |
| 3.2 budget |
| |
|
Les comptes annuels pourront être consultés par chaque membre de l’association sur la
partie réservée aux membres du site internet, ou après en avoir fait la demande auprès
du Trésorier.
|
| |
| 3.3 revenus divers |
| |
Tous les dons autorisés par la Loi sont les bienvenus. Le Bureau se réserve le droit de
refuser un don. Un reçu sera obligatoirement remis au donateur par le Trésorier.
Tout acte ou prestation au bénéfice de tiers au nom de l’association, par l’un de ses
membres, devra être autorisé par le Bureau.
Si l’acte ou la prestation au nom de l’association est rétribué, il ne pourra donner lieu à
rétribution personnelle, l’AFR étant, dans ce cas, le seul bénéficiaire autorisé.
Aucune prise de position publique ne peut se faire au nom de l’association par un
adhérent extérieur au Bureau, sans l’accord préalable du Président ou du vice-président
de l’association.
|
| |
| 4. SITE INTERNET |
| 4.1 administration |
| |
|
Le bureau de l’association est en charge de l’administration du site.
|
| |
| 4.2 contenu |
| |
| Le contenu rédactionnel du site est défini par le bureau. |
| |
| 4.3 mise en ligne |
| |
La mise en ligne du curriculum vitae de chaque membre est obligatoire et aucun
adhérent ne saurait s’y soustraire.
Le futur adhérent, en signant son bulletin d’adhésion, autorisera explicitement la
publication de ses données personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse mail,
numéro de téléphone, curriculum vitae) sur le site internet de l’association en relation
avec l’article 3.5 ci-dessous.
Les adhérents devront eux-mêmes remplir en ligne le formulaire de leur curriculum vitae
dans un délai de deux mois après la validation de leur adhésion et ils sont, à ce titre,
responsable du contenu rédactionnel de celui-ci.
Le bureau est responsable du reste du contenu rédactionnel du site à l’exclusion du
forum privé dans le cas duquel chaque membre est déclaré responsable de ce qu’il
rédige.
|
| |
| 4.4 modifications, suspension et suppressions |
| |
Le bureau pourra / devra prendre toutes mesures nécessaire pour modifier la structure
et/ou le contenu rédactionnel du site dans le cas d’une déficience technique de
fonctionnement lié à du contenu ou la structure du site, de la mention de propos non
conformes à la loi ou aux règles établies dans les textes de l’association, ou bien encore
si un membre souhaite faire jouer son droit d’accès et de rectification à ses données
personnelles.
En cas de nécessité lié à une opération de maintenance normale ou si l’intégrité du site
est mise en danger du fait d’une intervention extérieure, le bureau pourra procéder à la
suspension du fonctionnement du site jusqu’à nouvel ordre.
|
| |
|
4.5 droit d'accés, de rectification et de suppression des données personnelles |
| |
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, chaque membre dispose d’un droit d’accès et de rectification des données
le concernant.
L’exercice de ce droit devra se faire par lettre simple et/ou courriel auprès du Secrétaire
de l’association.
En cas de démission ou d’exclusion, les données personnelles relatives à l’adhérent
concerné seront supprimées du site internet dans un délais de 1 mois suivant la prise en
compte par le bureau de la démission ou exclusion.
Chaque membre s’engage à porter à la connaissance de l’association toutes modifications
portant sur son adresse postale, son adresse électronique, et son numéro de téléphone.
|
| |
| 5. DISPOSITIONS DIVERSES
|
| 5.1 Déclarations auprès de la CNIL |
| |
Le fichier des adhérents ainsi que l’existence du site internet de l’association fait l’objet
d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés,
conformément à la délibération de la CNIL n° 99-026 du 22 avril 1999 modifiée ainsi
qu’à loi du 6 janvier 1978 modifiée.
La déclaration originelle ainsi que les éventuelles modifications sont de la compétence du
bureau de l’association.
|
| |
| 5.2 Modification du règlement intérieur |
| |
Le règlement intérieur est établi par le bureau, conformément à l'article 15 des statuts
de l'association.
Il peut être modifié par vote en assemblée ordinaire et/ou extraordinaire sur proposition
du bureau et/ou de la majorité simple des adhérents.
Le nouveau règlement intérieur sera adressé à tous les membres de l'association par lettre et/ou courriel (et/ou devra être mis en ligne sur le site internet de l’association)
sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.
|
| |
| 5.3 Publicité |
| |
|
Le règlement intérieur est accessible aux membres sur le site internet de l’association.
|
Fait à Paris, le mercredi 24 septembre 2008. |
| |
|
|
